La lettre de voiture CMR expliquée simplement

La lettre de voiture CMR expliquée simplement

Pour les transports routiers internationaux de marchandises effectués à titre onéreux, la convention CMR s'applique le plus souvent. La lettre de voiture CMR formalise le contrat conclu entre l'expéditeur et le transporteur.

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Quand la convention CMR s'applique-t-elle ?

La convention CMR régit tout transport de marchandises par route à titre onéreux dès lors que le lieu de prise en charge et le lieu de livraison se situent dans deux pays distincts, dont au moins l'un est un État contractant — ce qui concerne la quasi-totalité des pays d'Europe.

Que contient la lettre de voiture CMR ?

  • L'expéditeur, le destinataire, le transporteur, ainsi que les lieux et dates de prise en charge et de livraison.
  • La nature des marchandises, le nombre de colis, le poids brut ou la quantité transportée.
  • La lettre de voiture est établie en trois exemplaires originaux : un pour l'expéditeur, un pour le destinataire et un pour le transporteur.

Responsabilité

Conformément à la CMR, la responsabilité du transporteur en cas de perte ou d'avarie est en principe plafonnée à 8,33 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme de poids brut. Pour les marchandises de valeur, la souscription d'une assurance transport complémentaire est recommandée.

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Questions fréquentes

Ai-je besoin d'une lettre de voiture CMR en tant que particulier ?

En règle générale, c'est le transporteur qui rédige la lettre de voiture. Il est essentiel que vos déclarations sur la marchandise soient exactes et que vous signiez le document lors de la prise en charge.

Quelles règles s'appliquent pour les transports nationaux en Allemagne ?

Pour les transports intérieurs en Allemagne, c'est le droit commercial allemand (HGB) qui s'applique. La lettre de voiture n'y est pas légalement obligatoire, mais demeure courante dans la pratique.

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